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Conditions générales d’utilisation

SUPERMONDAY

Conditions Générales d’utilisation des services

Table des matières

Préambule 

L’Application est gérée par la Société Supermonday (ci-après « l’Editeur »), SAS au Capital de 14.280 €, dont le siège social est situé 15 place Royale 78000 Versailles (contact@supermonday.io), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 899 075 402.   La poursuite de la navigation sur l’Application SMY (ci-après l’« Application ») vaut de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Le terme « Utilisateur » désigne tout Utilisateur de l’Application, incluant les Clients de Supermonday ainsi que les Utilisateurs prévus à tout contrat liant Supermonday aux Clients. Avant toute utilisation des fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.  La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version. L’Editeur réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification des présentes Conditions sera communiquée aux Utilisateurs. Toute utilisation de notre Application après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Application. 

Mentions Légales 

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de l’Application, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  Propriétaire : Supermonday, SAS au Capital de 14.280 €, dont le siège social est situé 15 place Royale 78000 Versailles (contact@supermonday.io), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 899 075 402.   Responsable éditorial : Florian Niccolai Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris, Tel : +33 (0)1 84 13 00 00 Développeur : Supermonday  Délégué à la Protection des données : Sébastien Saint-Cricq, dpo@supermonday 


PREMIERE PARTIE – GUIDE D’UTILISATION DE L’APPLICATION

 

Article 1 – Présentation de l’Application 

1.1 Description 

L’Application est éditée par la Société Supermonday, sous le nom « SMY ». L’Application est une solution SaaS, commercialisée auprès des Clients de la Société Supermonday, ci-après identifiés comme les « Entreprises ». L’Application permet aux Entreprises de proposer à leurs Employés (ci-après les « Employés ») diverses fonctionnalités permettant d’organiser des réunions et des activités exclusivement à distance pour favoriser la coopération et l’engagement. L’Entreprise désigne en son sein un ou plusieurs « Administrateurs » qui a à charge la configuration de l’Application pour le compte de l’Entreprise ainsi que l’attribution de certaines fonctionnalités exclusives (voir article 2). L’Entreprise doit également fournir, lors de son inscription une liste de « Groupes » sous lesquels sont réunis ses Employés.   Entreprises, Administrateurs et Employés sont désignés individuellement comme un « Utilisateur » et collectivement comme les « Utilisateurs ». 

1.2 Lien avec Microsoft Teams

L’Application est exclusivement disponible sur l’application de communication collaborative, en mode SaaS, « Microsoft Teams ».  Seuls les Utilisateurs ayant un compte sur Teams peuvent se connecter à l’Application, cette dernière étant affichée sur leur espace de travail Teams. Pour le bon usage de l’Application et de ses fonctionnalités, l’Utilisateur est invité à mettre régulièrement à jour son Agenda Teams. L’Entreprise est expressément informée que la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en cas de défaut de mise à jour par les Utilisateurs de leur Agenda ayant entraîné un disfonctionnement de l’Application (ex : mauvais créneaux de réunions, indisponibilité des participants, etc.).   L’Application nécessite également une connexion avec un compte Outlook pour envoyer les invitations aux Evènements aux Utilisateurs, ainsi qu’une étude de la disponibilité de ces derniers au regard de leur Agenda Outlook. 

Article 2 – Fonctionnalités 

Via l’Application, l’Utilisateur peut avoir accès à diverses fonctionnalités ci-après présentées. 

2.1 Smartmeeting 

Cette fonctionnalité permet aux Entreprises d’organiser des réunions (dits « Evènements ») entre leurs Employés. Cette fonctionnalité est accessible à tous les utilisateurs. Ce dernier doit renseigner les champs obligatoires du formulaire : 
  • Dates et durée souhaitées de l’Evènement ; 
  • Titre de l’Evènement ; 
  • Participants obligatoires. 
Sur la base de ces éléments et au regard des critères de disponibilité des Agendas Teams des Utilisateurs, l’Application déterminera une plage horaire compatible et enverra, via la messagerie de Teams, une invitation aux Participants disponibles. Ces derniers sont invités à cliquer sur le lien communiqué à cet effet pour accepter ou refuser l’invitation à l’Evènement.  Tout Evènement accepté par un Utilisateur s’affiche automatiquement sur son Agenda Teams ainsi que sur son Calendrier Outlook. L’invitation à l’Evènement contient le lien pour participer à l’Evènement au jour indiqué. 

2.2 Qui est qui ? 

Cette fonctionnalité est accessible uniquement aux Administrateurs et permet de créer des liens entre les Employés via l’organisation d’Evènement pour faire connaissance. Les réunions sont organisées en 1 to 1. L’Administrateur doit renseigner les informations suivantes : 
  • Les occurrences de l’Evènement (dates de disponibilité des Participants) ; 
  • Titre de l’évènement ; 
  • Durée et récurrence de l’Evènement ; 
  • Nombre de participants obligatoires (les Employés devant rencontrer d’autres Employés) et aléatoires (le nombre d’Employés dont on souhaite favoriser la rencontre) ou le nombre de participants dans un ou plusieurs services (le nombre d’employés d’un service que l’on souhaite faire rencontrer avec ceux d’un autre service).
Sur la base de ces indications et critères de disponibilité des Agendas Teams des Utilisateurs, l’Application organisera des rencontres en binôme selon la récurrence indiquée. L’Application ne fait rencontrer les Employés avec un même binôme qu’une seule fois.  L’invitation à l’Evènement est envoyée via la messagerie de Teams. Les Participants sont invités à cliquer sur le lien communiqué à cet effet pour accepter ou refuser l’invitation à l’Evènement.  Tout Evènement accepté par un Utilisateur s’affiche automatiquement sur son Agenda Teams ainsi que sur son Calendrier Outlook. L’invitation à l’Evènement contient le lien pour participer à l’Evènement au jour indiqué.

2.3 Ligne Directe

Cette fonctionnalité est accessible à tous les Utilisateurs. Elle permet à un Utilisateur de communiquer avec le reste des Utilisateurs sur un sujet choisi. L’Utilisateur doit renseigner : 
  • Le titre de l’évènement ; 
  • Son occurrence ; 
  • La date et le créneau de l’événement
  • la récurrence
  • Le nombre de participants obligatoires et aléatoires ; 
  • Le(s) groupe(s) (le cas échéant). 
Sur la base de ces indications et critères de disponibilité des Agendas Teams des Utilisateurs, la Ligne directe bloquera un créneau horaire, composée d’une date et d’une récurrence et invitera par les suites des participants obligatoires et/ou aléatoires. Les participants aléatoires sont invités car ils sont indiqués comme « disponibles » sur le créneau sélectionné.  Tout Evènement accepté par un Utilisateur s’affiche automatiquement sur son Agenda Teams ainsi que sur son Calendrier Outlook. L’invitation à l’Evènement contient le lien pour participer à l’Evènement au jour indiqué.

2.4 Pause immédiate

Cette fonctionnalité est accessible à tous les Utilisateurs. Elle permet aux Utilisateurs d’indiquer qu’ils souhaitent faire une pause dans leur travail et communiquer, pendant un temps donné, avec un autre Utilisateur disponible. Ces rencontres sont organisées en binôme et l’Utilisateur ne peut pas choisir l’autre Utilisateur avec qui il sera mis en discussion. Le choix de l’Utilisateur est fait de façon totalement aléatoire par l’Application au regard des disponibilités des Utilisateurs.  L’Utilisateur doit simplement cliquer sur le bouton « Pause immédiate » et l’Application enverra une invitation à un Utilisateur dont l’Agenda indique qu’il est disponible immédiatement. L’invitation à l’Evènement contient le lien pour participer à la rencontre. 

Article 3 – Configuration de l’Application 

3.1 Mes SMY 

Le terme « SMY » désigne un Evènement organisé (ou qu’un Utilisateur souhaite créer) via l’Application. Dans l’onglet « Mes SMY », l’Utilisateur voit la liste de ses prochains Evènements, pour lesquels il a confirmé sa disponibilité.  Lorsqu’il se renseigne comme disponible, un Utilisateur s’engage à maintenir sa disponibilité au dit Evènement. En cas de changement de situation et qu’un Utilisateur n’est finalement pas disponible il est invité à l’indiquer dans son Agenda et à le communiquer aux autres Participants via sa Messagerie Teams.  Pour changer d’avis quant à sa présence sur un Evènement ou annuler sa présence à un SMY, l’Utilisateur doit se rendre dans son calendrier TEAMS ou OUTLOOK, ouvrir l’évènement en question et indiquer « Non » en termes de disponibilité. 

3.2 Préférences

L’Utilisateur peut renseigner le nombre maximal d’invitations qu’il souhaite recevoir par jour. Il peut à tout moment changer le chiffre renseigné. L’Application prendra automatiquement en compte ces modifications.

3.3 Configuration 

Cette fonctionnalité est accessible uniquement aux Administrateurs. Elle permet à ce(s) dernier(s) de déterminer les plages horaires sur lesquels les SMY et Réunions peuvent avoir lieu. L’Application est toutefois accessible en dehors des plages horaires renseignées pour programmer un Evènement et envoyer des invitations. L’Administrateur doit également renseigner le nombre de sollicitations journalières qu’un Employé pourra recevoir, l’Application cessant automatiquement d’envoyer toute nouvelle invitation à un Employé qui aurait atteint ce quota, même s’il est indiqué comme « Disponible » dans son Agenda.  Les Employés peuvent uniquement visualiser les plages horaires renseignées ainsi que le quota d’invitations mais ne peuvent pas les modifier. 


DEUXIEME PARTIE – CONDITIONS D’UTILISATION

 

Article 4 – Accès à l’Application 

L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel, par tout Utilisateur visitant l’Application ou tout Client ayant contractualisé avec Supermonday ou bénéficiant d’un essai gratuit. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.  L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accès à l’Application par des mineurs pas plus qu’il ne pourra être tenu pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs de l’Application. 

Article 5 – Description des services fournis

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur l’Application sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  L’Utilisateur est également informé que les photographies présentes sur l’Application ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Supermonday.    

Article 6 – Assistance et Mises à Jour

6.1 Disponibilité 

L’équipe technique de Supermonday assure l’assistance, par courrier électronique help@supermonday.io. Cette assistance est disponible du lundi au vendredi de 09h à 18h hors jours fériés. Dans le cas où l’Utilisateur serait localisé à l’étranger, ces horaires correspondent au créneau horaire applicable sur le territoire de France Métropolitaine.  Cette assistance permet de fournir à l’Utilisateur des réponses aux dysfonctionnements et anomalies rencontrées dans son utilisation de l’Application. Cette assistance ne couvre pas les besoins de l’Utilisateur liés à des problèmes sur son matériel et sur tout logiciel tiers non fournis par Supermonday. 

6.2 Mises à jour 

Supermonday s’engage à fournir des Mises à jour afin d’améliorer continuellement la qualité et/ou les fonctionnalités de l’Application pour ses Utilisateurs. Les Mises à Jour réalisées ne doivent pas affecter l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ou dégrader l’Application. Dans le cas contraire, Supermonday s’engage à maintenir, dans les conditions prévues aux présentes, la version antérieure de l’Application jusqu’à ce qu’une nouvelle Mise à Jour soit mise en place, répondant aux critères de qualité de Supermonday.  Supermonday prendra à sa charge la correction de toutes les éventuelles Anomalies identifiées sur l’Application. Toute Anomalie doit être signalée par l’Utilisateur à l’éditeur dès sa découverte, avec les indications suffisantes pour permettre à l’équipe technique de Supermonday de résoudre l’anomalie. 

6.3 Limites d’intervention 

L’Editeur ne fournira pas ses prestations d’assistance et de maintenance pour : 
  • Un usage de l’Application par l’Utilisateur non-conforme aux présentes et aux Conditions Générales de Vente ;
  • Un non-respect par l’Utilisateur des présentes ou des Conditions Générales de Vente ;
  • Une utilisation anormale de l’Application, et ce quelle qu’en soit la raison ;
  • Un problème de compatibilité entre l’Application et le matériel informatique de l’Utilisateur ;
  • Toute contravention par l’Utilisateur de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Gestion de l’Application

L’Application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion de l’Application, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 
  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 
  • Suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour. 
Supermonday s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable. 

Article 8 – Responsabilités

8.1 Accès à l’Application

Supermonday s’engage à faire tout son possible afin que l’Application soit accessible 24h/24 et 7j/7. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.  Supermonday et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :
  • Du fait de l’usage de l’Application ou de tout autre service accessible via internet ; 
  • Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes CGU. 

8.2 Matériel utilisé 

Le matériel de connexion à l’Application utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder à l’Application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.  Supermonday n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation à l’Application et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.  L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation de l’Application. 

8.3 Garanties

Il incombe à l’utilisateur de vérifier la conformité de l’Application à ses besoins, tant en termes de fonctionnalités que de finalité. En conséquence, il n’est fourni aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres de l’utilisateur, ni de garantie que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.

8.4 Suspension

L’accès d’un utilisateur à l’Application pourra être suspendu, totalement ou partiellement, avec effet immédiat, sans information préalable et sans indemnisation, si :
  • Des éléments techniques permettent raisonnablement de penser que l’Application est utilisée, ou l’a été, en violation des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • L’Utilisateur a fourni des informations erronées ;
  • Des poursuites civiles ou pénales ont été engagées par un tiers pour des faits imputables à l’Utilisateur.
L’Utilisateur et l’Entreprise Cliente seront informés par tous moyens de cette suspension afin de décider conjointement avec l’Editeur des mesures applicables. La suspension ne libère pas l’Utilisateur de ses obligations.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel 

Pour l’utilisation de notre Application, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs de Supermonday. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur l’Application. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 L’Application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner techniquement l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  Ils sont la propriété pleine et entière de Supermonday ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Il est strictement interdit à l’utilisateur de : 
  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie de l’ingénierie de l’Application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; 
  • Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou de l’Application;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie de l’Application ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Application. 
En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application.  Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

10.2 La marque

Les marques verbales et visuelles (logos) de Supermonday sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Editeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Editeur à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable. 

10.3 Photographies 

Les photographies et logos présents sur l’Application sont la propriété exclusive de Supermonday, de ses partenaires commerciaux, à l’exception des images libres de droit. Il est donc interdit à tout utilisateur de réutiliser ces images sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de leur propriétaire.  Aucun utilisateur ni Client ne peut doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et du droit à l’image. Supermonday ainsi que ses partenaires se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions. 

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation de l’Application sont régies par la loi française et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.